Information des personnes · version du 10 août 2026
Données personnelles et RGPD
Cette page explique de façon concise comment les données sont utilisées lorsque vous accédez au portail ou lorsqu’un responsable vous inscrit au MOOC SRAV.
Le portail d’inscription ne constitue pas une base de stagiaires : les identités sont transmises à Moodle mais ne sont pas enregistrées dans la base ni dans les journaux de ce portail.
Responsable du traitement
Le traitement est mis en œuvre pour la Région académique Normandie, par la Délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES Normandie), sous réserve de validation formelle dans le registre des traitements.
Contact métier : Pôle Sports, drajes-pole4@ac-normandie.fr — 2 place Jean Nouzille, CS 35033, 14050 Caen Cedex 4.
Finalités et base juridique
Les données servent à vérifier l’habilitation du responsable, créer ou retrouver le compte Moodle du stagiaire, l’inscrire au MOOC SRAV avec le rôle étudiant, le rattacher au groupe concerné, produire un compte rendu immédiat et prévenir les usages abusifs.
La base juridique envisagée est l’exécution d’une mission d’intérêt public, au sens de l’article 6, paragraphe 1, point e) du RGPD. Elle doit être confirmée par le responsable du traitement et son délégué à la protection des données avant le passage en production.
Données traitées
| Personnes | Données | Conservation sur ce portail |
|---|---|---|
| Responsable | Adresse professionnelle au moment de l’envoi, puis empreinte pseudonyme uniquement | Adresse non stockée ; code : 10 minutes ; session pseudonymisée : 8 heures maximum |
| Stagiaire | Prénom, nom, adresse électronique | Non stockés : requête et page de résultat courantes uniquement |
| Opération | Date, département, établissement, groupe, nombres de succès et d’erreurs | 30 jours, sans identité de stagiaire |
| Sécurité | Empreintes pseudonymes de l’adresse du responsable et du préfixe réseau, action et résultat | 6 mois |
Dans Moodle, les données du compte et de la formation suivent les durées définies pour la plateforme Moodle ; elles ne sont pas déterminées par ce portail.
Origine des données
Les coordonnées du stagiaire sont fournies par le responsable qui procède à l’inscription. Celui-ci doit informer le stagiaire au plus tard au moment de cette inscription et lui communiquer l’adresse de la présente page. L’adresse du responsable est fournie directement par celui-ci pour recevoir son code temporaire.
Destinataires et prestataires
Les données sont accessibles, dans la limite de leurs attributions, aux services habilités de la DRAJES/SDJES, aux administrateurs autorisés de Moodle et aux prestataires techniques chargés du fonctionnement du portail, notamment JS World et l’hébergeur o2switch. Les informations d’inscription sont transmises à la plateforme Moodle située à l’adresse reseau.jsworld.fr. Elles ne sont ni vendues ni utilisées à des fins commerciales.
Cookies
Le portail utilise uniquement un cookie de session strictement nécessaire, nommé srav_portal, pour protéger les formulaires et maintenir l’accès temporaire. Il expire à la fermeture du navigateur ou à la fin de la session. Aucun traceur publicitaire, outil de mesure d’audience ou contenu tiers n’est installé ; aucun bandeau de consentement n’est donc nécessaire pour ce cookie technique.
Sécurité et journaux
Les données sont transmises en HTTPS. La clé Moodle est conservée hors du dossier public. Les journaux applicatifs ne contiennent ni contenu des formulaires, ni courriel en clair, ni mot de passe, ni clé API. Les événements de sécurité sont pseudonymisés et purgés automatiquement après six mois ; les erreurs techniques sont nettoyées après trente et un jours. Les journaux d’accès gérés par l’hébergeur doivent faire l’objet d’une durée contractuelle vérifiée séparément.
Vos droits
Selon les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur limitation et, lorsqu’ils s’appliquent, leur effacement ou vous opposer au traitement.
Contactez le délégué à la protection des données de l’académie de Normandie : dpd@ac-normandie.fr, ou par courrier à : Rectorat de l’académie de Normandie, Délégué à la protection des données, 168 rue Caponière, BP 46184, 14061 Caen cedex.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Absence de décision automatisée
Aucune décision produisant un effet juridique n’est prise automatiquement à partir des données. Les contrôles automatiques portent uniquement sur la validité des champs, l’existence d’un compte Moodle et les limites de sécurité.