Conditions d’utilisation du portail SRAV

1. Objet et utilisateurs autorisés

Le service est réservé aux responsables d’établissements, agents, chargés de mission départementaux et autres personnes expressément habilitées par la DRAJES ou un service compétent. L’accès temporaire ne crée pas de compte personnel sur ce portail.

2. Conditions d’accès

L’utilisateur saisit son adresse électronique professionnelle et le code organisateur communiqué par la DRAJES. Un code à usage unique, valable dix minutes, lui est ensuite adressé. La session expire au plus tard après huit heures. Le code organisateur et les codes temporaires ne doivent pas être publiés, transférés à une personne non habilitée ou saisis sur un autre site.

3. Engagements de l’utilisateur

Avant toute inscription, l’utilisateur s’engage à :

• être habilité à inscrire les personnes concernées au MOOC ;
• vérifier l’exactitude du prénom, du nom et de l’adresse électronique transmis ;
• avoir informé les stagiaires du traitement de leurs données, de ses finalités et de leurs droits ;
• n’utiliser le portail que pour le MOOC SRAV et dans le cadre de ses missions ;
• ne pas effectuer de tests avec les coordonnées réelles de tiers non concernés.

4. Création et inscription dans Moodle

Le portail recherche si un compte Moodle existe déjà. À défaut, il demande sa création, son inscription au cours n°3760 avec le rôle étudiant et son rattachement au groupe indiqué. Si l’envoi de courriel est activé, Moodle génère les modalités d’accès du nouveau compte. Les comptes existants conservent leurs identifiants.

5. Confidentialité du compte rendu

Le compte rendu peut contenir des données personnelles et, lorsque l’envoi Moodle est désactivé, un mot de passe temporaire. Il doit être téléchargé seulement si nécessaire, conservé dans un emplacement sécurisé, transmis par un canal approprié puis supprimé dès qu’il n’est plus utile. Le portail ne l’enregistre pas : il existe uniquement dans la réponse affichée après l’opération et disparaît en quittant la page.

6. Usages interdits et suspension

Sont notamment interdits : l’inscription de personnes sans habilitation, l’envoi massif non sollicité, toute tentative de contourner les limites de sécurité, l’extraction automatisée et l’utilisation d’identités fictives ou usurpées. L’accès peut être interrompu en cas d’abus, de risque de sécurité ou d’opération de maintenance.

7. Disponibilité et responsabilité

Le service est fourni pour faciliter une tâche administrative. Il peut dépendre de Moodle, du service de messagerie et de l’hébergeur. L’utilisateur reste responsable de vérifier le résultat affiché et de signaler toute anomalie. Aucune clause ne limite les responsabilités qui ne peuvent légalement l’être.

8. Données personnelles et contact

Les règles applicables sont détaillées sur la page Données personnelles et RGPD. Pour une question métier, contactez le pôle Sports de la DRAJES Normandie à drajes-pole4@ac-normandie.fr.

9. Évolution des conditions

Les conditions peuvent évoluer pour tenir compte du service, de la sécurité ou du droit applicable. La date de la version en vigueur figure en tête de page.